# Des analyses d’impact, préremplies à partir de vos propres registres.

URL: https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/aipd-et-analyse-d-impact-des-transferts

Privacyboard passe chaque activité de votre registre au crible des neuf critères du Comité européen de la protection des données (CEPD) et vous dit quand une analyse d’impact (AIPD) est nécessaire. L’analyse s’ouvre préremplie à partir de vos registres. Chaque transfert hors de l’EEE est classé, et une analyse d’impact des transferts (TIA) est menée quand il en faut une. Le crible est gratuit ; les analyses complètes viennent avec Pro.

- **Crible**: Les neuf critères du CEPD, gratuit sur tous les plans
- **AIPD**: Cinq parties, préremplies et marquées Suggéré jusqu’à ce que vous les modifiiez
- **Transferts**: Adéquation, Data Privacy Framework ou TIA, prestataire par prestataire
- **Plan**: AIPD et TIA complètes, avec PDF, avec Pro et Business

## Qu’est-ce qu’une AIPD et une TIA ?

L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD, ou DPIA en anglais) est obligatoire avant un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes. Elle décrit le traitement, montre qu’il est nécessaire et proportionné, évalue les risques pour les personnes et consigne les mesures qui les réduisent.

L’analyse d’impact des transferts (TIA) s’applique quand des données personnelles quittent l’Espace économique européen sous des clauses contractuelles types ou un outil similaire. Elle vérifie que le droit du pays de destination ne compromet pas la protection promise par les clauses, en suivant les six étapes du CEPD.

## Comment ça marche

1. **Passez chaque activité au crible**: Cochez les critères qui s’appliquent. Ceux vers lesquels pointent vos registres sont cochés pour que vous les confirmiez. Deux ou plus signifient en général qu’une AIPD est requise.
2. **Menez l’AIPD**: Contexte, nécessité, sécurité, risques et conclusion, préremplis à partir de vos activités, prestataires et réponses de sécurité. Vous évaluez vous-même la gravité et la vraisemblance.
3. **Évaluez vos transferts**: Chaque prestataire hors de l’EEE est classé : adéquation, Data Privacy Framework ou TIA nécessaire. La TIA s’ouvre avec ce que publie le prestataire.

## Ce qui est inclus

- **Neuf critères, suggérés**: Données sensibles, salariés, mesure d’audience, outils publicitaires ou d’IA et cookies facultatifs cochent les critères correspondants pour que vous les confirmiez.
- **Une décision par activité**: Chaque crible est daté, y compris ceux qui ne demandent pas d’AIPD, pour que vous puissiez montrer pourquoi.
- **Prérempli à partir de vos registres**: Finalités, données, personnes, prestataires, durées de conservation, base légale et transferts viennent de votre registre, marqués Suggéré.
- **Trois risques, rédigés**: Accès illégitime, modification non désirée et disparition des données, avec leurs impacts, leurs sources et une gravité suggérée.
- **Mesures prévues, datées**: Ce qui manque encore, comme un DPA à relire ou une durée de conservation à fixer, listé avec une date à trois mois.
- **Chaque transfert classé**: Adéquation, inscription active au Data Privacy Framework, ou TIA nécessaire, lu depuis votre liste de prestataires.
- **Demandes des autorités publiques, sourcées**: Pour une quarantaine de prestataires courants, ce qu’ils publient sur les demandes des autorités publiques, avec le lien et la date de notre lecture.
- **Tenu à jour**: Quand vos registres changent, l’analyse propose de mettre à jour les réponses laissées en suggestion. Les revues sont annuelles.

## Là où les règles demandent une analyse

- **Article 35(1)**: Mener une AIPD avant un traitement susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
- **Article 35(7)**: L’AIPD décrit le traitement, évalue sa nécessité et sa proportionnalité, évalue les risques et présente les mesures pour y faire face.
- **Article 36**: Quand le risque résiduel reste élevé, consulter l’autorité de contrôle avant de commencer le traitement.
- **Article 46 et recommandations 01/2020 du CEPD**: Les transferts sous clauses contractuelles types doivent être évalués au regard du droit du pays de destination, avec des mesures supplémentaires si nécessaire.

Une analyse consigne votre propre jugement et les mesures que vous avez choisies. Ce n’est ni un conseil juridique ni une certification, et votre autorité peut publier sa propre liste des traitements qui demandent toujours une AIPD.

## Questions fréquentes

### Une AIPD est-elle obligatoire pour chaque activité ?

Non. Elle l’est quand le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes. Passer chaque activité au crible consigne pourquoi vous avez décidé qu’il en fallait une, ou non.

### Ai-je besoin d’une TIA pour un prestataire américain ?

Pas s’il est certifié au Data Privacy Framework et que vous vous appuyez dessus. Sous clauses contractuelles types, oui. Privacyboard montre l’inscription officielle des prestataires courants, avec la date de notre vérification.

### Puis-je me fier aux réponses suggérées ?

Ce sont des points de départ tirés de vos propres registres et des documents publiés par les prestataires. Relisez chacune au regard du fonctionnement réel du traitement ; la mention Suggéré disparaît dès que vous la modifiez.

### Qu’est-ce qui est gratuit ?

Le crible de chaque activité est gratuit sur tous les plans. Les AIPD et TIA complètes, avec export PDF, font partie de Pro et Business.

### Une AIPD terminée rend-elle le traitement conforme ?

Non. Elle consigne votre évaluation et les mesures que vous avez choisies. Quand le risque résiduel reste élevé, vous devez consulter votre autorité avant de commencer.

## Voir aussi

- [Registre des traitements](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/registre-des-traitements)
- [Liste des sous-traitants](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/liste-des-sous-traitants)
- [Registre des violations](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/registre-des-violations-de-donnees)
