# Une politique de confidentialité RGPD, rédigée à partir de votre façon de travailler.

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Privacyboard rédige votre politique de confidentialité à partir de vos informations d’entreprise, de vos activités, de vos prestataires et de vos pratiques de sécurité. Il vous prévient quand un changement la rend obsolète, et vous la validez avant qu’elle ne soit montrée à qui que ce soit.

- **Rédigée à partir de**: Votre entreprise, vos activités, vos prestataires, vos données et vos pratiques
- **Toujours à jour**: Signalée dès que vos réponses changent
- **Validée par vous**: Un brouillon n’est jamais public tant que vous ne l’avez pas validé
- **Prix**: Gratuit pour la rédiger, la valider et la publier dans votre centre de confidentialité

## Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité au sens du RGPD ?

La politique de confidentialité, ou notice d’information, est le document par lequel une entreprise explique aux personnes comment elle traite leurs données personnelles. Le RGPD demande qu’elle soit concise, facile à lire et rédigée en termes clairs, et qu’elle dise qui est responsable des données, pourquoi elles sont utilisées, qui les reçoit, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes.

Un modèle générique convient rarement, car le bon texte dépend des outils que vous utilisez et de ce que vous faites des données. Privacyboard part de vos propres réponses : chaque section décrit votre situation, pas une moyenne.

## Comment ça marche

1. **Répondez à quelques questions**: Commencez par l’adresse de votre site. Nous lisons vos pages publiques pour préremplir votre entreprise, vos outils et votre contact. Vous vérifiez ce que nous avons trouvé, puis répondez à quelques questions courtes sur un seul écran.
2. **Relisez le brouillon**: La politique est assemblée à partir de vos activités, prestataires, catégories de données et pratiques. Elle indique quand plus rien d’obligatoire ne manque, et quels détails facultatifs la rendraient plus complète.
3. **Validez et partagez**: Lisez-la, corrigez ce qui ne va pas, puis validez-la : votre centre de confidentialité est mis en ligne du même clic. Téléchargez-la quand vous en avez besoin.

## Ce qui est inclus

- **Les transferts, nommés un par un**: Chaque prestataire hors de l’EEE est nommé avec ce qui encadre le transfert : une décision d’adéquation (Royaume-Uni, Suisse, Canada, Japon, Brésil…), une certification Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types.
- **Rédigée à partir de vos informations**: L’identité du responsable de traitement, les finalités, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation et les pratiques de sécurité viennent de votre espace.
- **Prestataires et transferts**: Les prestataires que vous listez apparaissent comme destinataires. Si l’un d’eux traite des données hors de l’EEE, la politique vous demande comment ce transfert est encadré.
- **Décisions automatisées, guidées**: Si vous prenez des décisions automatisées concernant des personnes, trois questions courtes décrivent la décision, sa logique et ses effets.
- **Alertes de mise à jour**: Ajoutez un outil ou changez une pratique et la politique validée est marquée comme modifiée : le texte approuvé n’est jamais dépassé sans que vous le sachiez.
- **Validation avant publication**: Seule une politique que vous avez validée peut être montrée au public. Les brouillons restent privés.
- **Téléchargeable**: Exportez la politique validée sous forme de document quand vous en avez besoin.

## Ce que le RGPD demande à une politique de confidentialité

- **Article 12**: L’information doit être concise, transparente, compréhensible, aisément accessible et formulée en des termes clairs et simples.
- **Articles 13 et 14**: Qui vous êtes et comment vous joindre, les finalités et la base légale, les destinataires, les transferts hors de l’EEE, la durée de conservation, les droits des personnes et leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité.
- **Article 22**: Si vous prenez des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires, vous devez donner des informations utiles sur la logique sous-jacente et ses conséquences.

Ceci est un résumé, pas un conseil juridique. Une situation particulière peut demander l’avis d’un professionnel.

## Questions fréquentes

### La politique de confidentialité est-elle obligatoire avec le RGPD ?

Si vous traitez des données personnelles de personnes situées dans l’UE, vous devez leur donner les informations listées aux articles 13 et 14. En pratique, on le fait avec une politique de confidentialité facile à trouver, par exemple en lien dans le pied de page de votre site et sur vos formulaires d’inscription.

### Que doit contenir une politique de confidentialité RGPD ?

Le responsable des données et comment le contacter, les finalités et la base légale de chaque usage, les catégories de données, leurs destinataires, les transferts hors de l’EEE et leur encadrement, la durée de conservation, les droits des personnes, comment les exercer et comment saisir une autorité.

### La politique est-elle générée par une IA ?

Non. Elle est assemblée à partir de vos réponses et des informations sur les prestataires de votre espace, avec des textes fixes et relus. Rien n’est inventé sur votre entreprise, et tout ce que nous suggérons reste signalé jusqu’à votre confirmation.

### Que se passe-t-il si j’ajoute un outil ou change une pratique ?

Votre politique validée est marquée comme modifiée depuis sa validation. Vous lisez la mise à jour, la corrigez si besoin et la validez à nouveau : la version approuvée correspond toujours à ce que vous faites.

### Puis-je modifier le texte ?

Oui. Vous pouvez lire toute la politique, corriger ce qui ne va pas, puis la valider. La validation enregistre la version exacte que vous avez approuvée.

### Mon avocat a déjà rédigé notre politique. Puis-je la garder ?

Oui. Donnez le lien de la page de votre site ou collez son texte, et votre centre de confidentialité l’utilise. Privacyboard vous prévient quand un changement de votre espace la concerne, comme un nouveau prestataire, et liste les prestataires ou l’adresse de contact qu’un texte collé ne mentionne pas. Vous pouvez passer au brouillon Privacyboard à tout moment.

### Est-ce du conseil juridique ?

Non. Privacyboard est un outil d’accompagnement. Il vous donne des brouillons et des registres clairs, et pour une situation inhabituelle, demandez l’avis d’un professionnel.

## Voir aussi

- [Liste des sous-traitants](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/liste-des-sous-traitants)
- [Centre de confidentialité](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/centre-de-confidentialite)
- [Registre des traitements](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/registre-des-traitements)
