# Traitez les demandes RGPD avant que le délai ne tombe.

URL: https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/gestion-des-demandes-rgpd

Privacyboard donne à vos clients un formulaire de demande, ajoute chaque demande à votre espace avec son délai légal déjà calculé, et prépare les réponses pour vous : accusé de réception, vérification d’identité, prolongation, refus et clôture.

- **Délai**: Un mois à compter de la réception, calculé pour vous
- **Demandes**: Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
- **Réponses**: Rédigées pour chaque situation et enregistrées sur la demande
- **Alertes**: Les demandes en retard ou bientôt dues s’affichent sur votre vue d’ensemble

## Qu’est-ce qu’une demande d’exercice de droits ?

Une demande d’exercice de droits (souvent appelée DSAR quand il s’agit d’un accès) est une personne qui utilise l’un de ses droits RGPD : voir ses données, les corriger, les faire effacer, en limiter ou contester l’usage, ou les recevoir dans un format portable. L’entreprise doit répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois.

La difficulté est rarement juridique. Il s’agit de ne pas perdre une demande dans une boîte mail, de connaître la date limite de réponse et de répondre de façon cohérente. Privacyboard en fait une liste suivie, avec un délai visible.

## Comment ça marche

1. **Un visiteur envoie une demande**: Votre centre de confidentialité propose un formulaire. La personne reçoit un accusé de réception automatique avec un numéro de référence.
2. **Elle apparaît dans votre espace**: La demande s’ajoute d’elle-même avec son type, sa date de réception et sa date limite de réponse.
3. **Répondez et clôturez**: Choisissez la réponse adaptée : vérification d’identité, prolongation, refus ou clôture. Elle est enregistrée sur la demande.

## Ce qui est inclus

- **Un formulaire public**: Tout le monde peut envoyer une demande depuis votre centre de confidentialité, et chaque demande reçoit un numéro de référence.
- **Le délai, calculé**: Le délai d’un mois court à partir de la réception, ou de la vérification d’identité si vous en avez demandé une. Une prolongation est enregistrée avec son motif.
- **Des réponses pour chaque situation**: Accusé de réception, vérification d’identité, prolongation, refus et clôture sont rédigés pour vous, et vous pouvez modifier le texte.
- **Quoi vérifier, droit par droit**: Pour chaque type de demande, un court guide liste ce qu’il faut rechercher et ce que contient une réponse complète.
- **Des alertes utiles**: Les demandes en retard ou dues sous sept jours apparaissent en haut de votre vue d’ensemble et dans le menu.
- **Un historique à montrer**: Chaque demande garde ses dates, son statut et les réponses envoyées : vous pouvez montrer comment elle a été traitée.

## Ce que dit le RGPD sur ces demandes

- **Articles 15 à 22**: Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.
- **Article 12(3)**: Vous devez répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception. Si la demande est complexe ou si vous en recevez beaucoup, vous pouvez prolonger de deux mois, en informant la personne dans le premier mois, avec les motifs.
- **Article 12(6)**: En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, vous pouvez demander des informations complémentaires pour la confirmer.
- **Article 12(5)**: Les informations et les mesures sont gratuites, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Ceci est un résumé, pas un conseil juridique. Les demandes complexes ou contestées peuvent demander l’avis d’un professionnel.

## Questions fréquentes

### De combien de temps je dispose pour répondre à une demande RGPD ?

Un mois à compter de sa réception. Pour une demande complexe ou un grand nombre de demandes, vous pouvez prolonger de deux mois au plus, à condition d’en informer la personne dans le premier mois et d’expliquer pourquoi.

### Qu’est-ce qu’une demande d’accès ?

Une personne qui demande quelles données personnelles vous détenez sur elle et comment vous les utilisez. Les autres droits, comme l’effacement ou l’opposition, sont des demandes distinctes avec le même délai d’un mois.

### Le délai commence-t-il à la vérification d’identité ?

Si vous avez un doute raisonnable sur l’identité et demandez des informations complémentaires, Privacyboard fait courir le délai à partir du moment où vous confirmez l’identité. La demande est affichée en attente jusque-là.

### Les personnes peuvent-elles envoyer une demande sans compte ?

Oui. Le formulaire de votre centre publié est ouvert à tous et ne demande aucune inscription.

### Suis-je prévenu d’une nouvelle demande ?

Oui. Les nouvelles demandes s’ajoutent à votre espace et sont signalées dans le menu et sur votre vue d’ensemble. Les notifications par e-mail utilisent la configuration e-mail de votre espace.

### Le suivi est-il gratuit ?

Oui. Le suivi des demandes fait partie du plan Free. Les recevoir via le formulaire de votre centre fait partie de Pro et Business ; avec Free, votre centre affiche votre adresse de contact à la place.

## Voir aussi

- [Centre de confidentialité](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/centre-de-confidentialite)
- [Politique de confidentialité](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/generateur-politique-de-confidentialite)
- [Liste des sous-traitants](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/liste-des-sous-traitants)
