# Votre registre des traitements, prérempli et en ordre.

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Privacyboard vous aide à tenir le registre des activités de traitement décrit à l’article 30 du RGPD. Partez de 23 activités courantes, comme les comptes clients, la facturation ou la paie, liées à vos prestataires et préremplies pour que vous les vérifiiez.

- **Modèles**: 23 activités courantes, chacune préremplie
- **Lié à**: Les prestataires qui participent à chaque activité
- **Chaque fiche**: Finalité, données, personnes, durée de conservation et base légale
- **Suggestions**: Des activités proposées à partir des outils que vous utilisez
- **Contrôle du registre**: Ce qui manque à chaque activité, compté et à un clic

## Qu’est-ce que le registre des activités de traitement ?

Le registre des activités de traitement, ou registre des traitements, liste ce que vous faites des données personnelles : chaque activité, pourquoi vous la menez, quelles personnes et quelles données sont concernées, qui les reçoit, combien de temps vous les gardez et comment elles sont protégées. C’est le document de travail derrière votre politique de confidentialité.

Beaucoup de petites entreprises pensent ne pas être concernées. L’exemption pour les structures de moins de 250 personnes a des exceptions : elle ne s’applique pas quand le traitement n’est pas occasionnel, peut comporter un risque pour les droits des personnes ou porte sur des catégories particulières de données. Beaucoup de petites entreprises en tiennent donc un.

## Comment ça marche

1. **Partez de vos outils**: Les activités vers lesquelles pointent vos outils vous sont suggérées, préremplies. Ajoutez-en parmi 23 activités courantes : comptes clients, facturation, support, marketing, paie, recrutement et autres.
2. **Vérifiez et ajustez**: Confirmez la finalité, les données, les personnes concernées, la durée de conservation et la base légale, et liez les prestataires concernés.
3. **Laissez-le alimenter vos documents**: Votre politique de confidentialité et votre contrat de sous-traitance lisent le registre : vous ne répondez qu’une fois à chaque chose.

## Ce qui est inclus

- **23 modèles d’activités**: Des comptes clients et de la facturation à la paie, au recrutement, à la mesure d’audience et aux services réalisés pour des clients.
- **Suggérées à partir de vos outils**: Ajoutez Stripe et la facturation vous est suggérée. Ajoutez un outil d’e-mailing et la newsletter aussi. Vous les ajoutez en un clic.
- **Votre rôle pour chaque activité**: Indiquez si vous agissez en responsable de traitement ou en sous-traitant, car les règles diffèrent.
- **Durée de conservation et base légale**: Chaque activité indique combien de temps les données sont gardées et la base légale retenue, avec des explications simples.
- **Prestataires liés, dans les deux sens**: Chaque activité montre les prestataires concernés, et chaque prestataire les activités auxquelles il participe. Les outils habituels d’une activité sont suggérés.
- **Les mêmes catégories de données partout**: Activités, prestataires et profil d’entreprise utilisent une seule liste de catégories de données : un prestataire qui traite des données qu’aucune activité ne mentionne se remarque.
- **Un contrôle du registre**: Au-dessus du registre, ce qui manque encore aux activités : une base légale, une durée de conservation, les personnes concernées. Choisissez un point pour ne voir que ces activités.
- **Import depuis Excel ou CSV**: Vous tenez déjà votre registre dans un tableur ? Importez-le : les en-têtes en anglais ou en français sont reconnus, et vous vérifiez chaque ligne avant son ajout.
- **Exports PDF et Excel**: Téléchargez le registre en PDF à transmettre, ou en Excel pour le retravailler, avec tous les champs de chaque activité. Avec Business.

## Ce que l’article 30 demande au registre

- **Article 30(1)**: L’identité et les coordonnées du responsable de traitement, les finalités, les catégories de personnes et de données, les destinataires, les transferts hors de l’EEE, les durées de conservation prévues et une description générale des mesures de sécurité.
- **Article 30(2)**: Les sous-traitants tiennent leur propre registre des traitements effectués pour chaque responsable.
- **Article 30(5)**: Les structures de moins de 250 salariés ne sont exemptées que si le traitement est occasionnel, peu susceptible de comporter un risque pour les droits des personnes, et ne porte ni sur des catégories particulières ni sur des données pénales.

L’obligation de tenir un registre dépend de votre situation. Dans le doute, en tenir un est un choix raisonnable.

## Questions fréquentes

### Les petites entreprises doivent-elles tenir un registre des traitements ?

Souvent, oui. L’exemption pour les structures de moins de 250 salariés ne s’applique que si le traitement est occasionnel, peu susceptible de comporter un risque pour les droits des personnes et sans catégories particulières de données. Un traitement régulier, comme les comptes clients ou la paie, implique en général de tenir un registre.

### Quelle différence entre le registre et la politique de confidentialité ?

Le registre est votre document interne, détaillé. La politique de confidentialité est le résumé public destiné aux personnes concernées. Dans Privacyboard, la politique est rédigée à partir des mêmes activités.

### D’où viennent les valeurs préremplies ?

Ce sont des valeurs courantes pour chaque type d’activité, écrites simplement, et vous pouvez toujours les modifier. Rien n’est considéré comme confirmé tant que vous ne l’avez pas vérifié.

### Et si j’agis pour des clients ?

Choisissez le rôle de sous-traitant pour cette activité. Traiter des données pour le compte de clients mène aussi au contrat de sous-traitance, que Privacyboard peut rédiger.

### Puis-je ajouter une activité absente des modèles ?

Oui. Vous pouvez ajouter votre propre activité et remplir chaque champ vous-même.

### Comment savoir si mon registre est complet ?

Le contrôle au-dessus du tableau liste ce qui manque à chaque activité, comme une base légale, une durée de conservation ou les personnes concernées, et filtre le registre sur ces activités. Il se met à jour dès que vous enregistrez une activité.

### Puis-je importer le registre que je tiens sur Excel ?

Oui. Importez un fichier .xlsx ou .csv avec une ligne par activité, ou une feuille par activité. Les en-têtes de colonnes en anglais ou en français sont reconnus, et vous cochez les lignes à ajouter.

### Le registre est-il gratuit ?

Oui. Le registre fait partie de l’espace gratuit.

## Voir aussi

- [Liste des sous-traitants](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/liste-des-sous-traitants)
- [Politique de confidentialité](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/generateur-politique-de-confidentialite)
- [Contrat de sous-traitance (DPA)](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/contrat-de-sous-traitance-rgpd)
