# Un registre des violations, avec chaque délai déjà calculé.

URL: https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/registre-des-violations-de-donnees

Privacyboard tient le registre des violations de données personnelles que demande le RGPD. Enregistrez ce qui s’est passé, évaluez le risque, et voyez quelle autorité et quelles personnes notifier, et avant quand, dans les pays où vous vendez. Gratuit sur tous les plans.

- **Contenu**: Chaque violation, y compris celles que vous ne notifiez pas
- **Délai**: 72 heures avec le RGPD, à partir du moment où vous en avez connaissance
- **Pays**: L’autorité et le délai de chaque pays où vous vendez
- **Prix**: Gratuit sur tous les plans, avec rappels du délai par e-mail ; export PDF et Excel avec Business

## Qu’est-ce qu’un registre des violations de données ?

Une violation de données personnelles est tout incident qui expose, modifie ou fait perdre des données personnelles : un e-mail envoyé à la mauvaise personne, un ordinateur perdu, un compte piraté, une base de données supprimée. Le RGPD vous demande de documenter chaque violation, avec les faits, ses effets et ce que vous avez fait, que vous la notifiiez ou non.

La notification dépend du risque. Quand des personnes pourraient en souffrir, l’autorité de contrôle (la CNIL en France) doit être prévenue dans les 72 heures après en avoir pris connaissance ; quand le risque est élevé, les personnes concernées doivent l’être aussi. Sous pression, le plus dur est de savoir qui prévenir et avant quand. Le registre l’affiche pour chaque incident.

## Comment ça marche

1. **Enregistrez l’incident**: Décrivez ce qui s’est passé, quand vous l’avez découvert, les données et les personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises.
2. **Évaluez le risque**: Choisissez pas de risque, risque ou risque élevé. L’incident montre alors quelle autorité et quelles personnes notifier, et le délai dans chaque pays où vous vendez.
3. **Notifiez et clôturez**: Indiquez la date à laquelle vous avez notifié l’autorité et les personnes concernées, ou marquez une notification comme non requise avec le motif, puis clôturez l’incident.

## Ce qui est inclus

- **Quatre niveaux de risque**: Non évalué, pas de risque, risque et risque élevé, chacun avec sa signification et la suite à donner.
- **Le compte à rebours de 72 heures**: Chaque incident à notifier affiche le délai RGPD et vous prévient une fois dépassé.
- **Qui notifier, pays par pays**: Votre autorité européenne chef de file nommée pour vous, plus l’Information Commission britannique, les États américains et 17 autres pays, de la Suisse et du Brésil à la Chine, au Japon et à l’Inde.
- **Les décisions en une ligne**: Chaque incident résume où en sont les choses : évalué, notifié, ou non requis et pourquoi.
- **Clôturé avec un motif**: Un incident se clôture une fois son risque évalué et chaque notification nécessaire envoyée et datée, ou marquée non requise.
- **Export pour une autorité**: Le registre complet en PDF ou en Excel, pour une autorité, un auditeur ou vos propres archives.
- **Privé par conception**: Le registre reste dans votre espace et n’apparaît jamais dans votre centre de confidentialité.
- **Lié à vos analyses d’impact**: Les incidents qui concernent un outil apparaissent dans les risques des analyses d’impact qui l’impliquent.
- **Alertes sur vos prestataires**: Quand un prestataire que vous utilisez signale une violation ou une vulnérabilité exploitée, elle apparaît au-dessus de votre registre. Avec Pro et Business, un clic prépare l’incident avec le prestataire, la source et les données qu’il traite pour vous.

## Ce que dit le RGPD sur les violations

- **Article 33(1)**: Notifier l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les personnes.
- **Article 33(5)**: Documenter toute violation de données personnelles : les faits, ses effets et les mesures prises, pour permettre à l’autorité de vérifier le respect des règles.
- **Article 34(1)**: Quand la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

D’autres pays fixent leurs propres autorités et délais. Privacyboard montre ce que demandent les règles ; l’évaluation du risque vous revient, et une violation grave mérite l’avis d’un professionnel.

## Questions fréquentes

### Qu’est-ce qu’une violation de données personnelles ?

Tout incident qui conduit à ce que des données personnelles soient exposées, modifiées, perdues ou détruites, accidentellement ou non : un e-mail à la mauvaise personne, un appareil perdu, un compte piraté ou une base de données supprimée.

### Dois-je enregistrer une violation que je ne notifie pas ?

Oui. Le registre doit contenir chaque violation, avec les faits, les effets et ce que vous avez fait. Notez pourquoi vous avez décidé de ne pas notifier.

### Privacyboard notifie-t-il l’autorité pour moi ?

Non. Chaque autorité a son propre formulaire. Le registre vous indique qui notifier et garde les dates et détails dont vous avez besoin pour le remplir.

### Le registre est-il public ?

Non. Il reste dans votre espace et n’apparaît jamais dans votre centre de confidentialité.

### Le registre des violations est-il gratuit ?

Oui, sur tous les plans, avec un e-mail quand un incident est enregistré et un rappel avant le délai de 72 heures. Business ajoute l’export PDF et Excel, et le registre fait partie de son dossier de preuves.

## Voir aussi

- [Analyses d’impact](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/aipd-et-analyse-d-impact-des-transferts)
- [Liste des sous-traitants](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/liste-des-sous-traitants)
- [Suivi de conformité](https://privacyboard.io/fr/fonctionnalites/suivi-de-conformite-rgpd)
