# Le RGPD, traduit en tâches concrètes.

URL: https://privacyboard.io/fr/reglementations/rgpd

Le RGPD s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles de personnes situées dans l’UE, où qu’elle soit établie. Privacyboard transforme chacune de ses obligations en un écran, rédigé à partir des outils que vous utilisez déjà.

- **S’applique à**: Les entreprises de l’UE, et celles d’ailleurs qui servent ou suivent des personnes dans l’UE
- **Amende maximale**: 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial
- **Délais**: 1 mois par demande, 72 heures par violation
- **Dans Privacyboard**: Gratuit pour commencer, AIPD et TIA avec Pro

## Ce que demande le RGPD, et où ça se passe

### Tenir un registre des traitements (Art. 30)

Une liste écrite de ce que vous faites des données personnelles, pourquoi, et pour combien de temps.

Dans Privacyboard (Free, Exports avec Business): Activités suggérées à partir de vos outils, préremplies, avec ce qui manque signalé.

### Informer les personnes (Art. 13–14)

Une politique de confidentialité : finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits.

Dans Privacyboard (Free): Rédigée à partir de votre registre et de vos prestataires, signalée quand un outil change.

### Répondre aux demandes sous un mois (Art. 12, 15–22)

Accès, effacement et autres droits, avec une réponse sous un mois.

Dans Privacyboard (Free, Formulaire de demande avec Pro): Délai calculé, vérification d’identité, modèles de réponse, rappels.

### Encadrer les sous-traitants par contrat (Art. 28)

Un contrat de sous-traitance avec chaque prestataire qui traite des données pour vous.

Dans Privacyboard (Free, DPA pour vos clients avec Pro): Chaque prestataire arrive avec son rôle, sa région et le lien vers son contrat.

### Notifier les violations sous 72 heures (Art. 33–34)

Prévenir l’autorité sous 72 heures quand des personnes sont exposées à un risque.

Dans Privacyboard (Free): Un compte à rebours de 72 heures, qui notifier, et l’historique de chaque incident.

### Analyser les traitements à risque (Art. 35)

Une AIPD avant un traitement susceptible d’exposer les personnes à un risque élevé.

Dans Privacyboard (Free, AIPD complètes avec Pro): Chaque activité passée au crible. AIPD complètes préremplies depuis votre registre.

### Protéger les données qui quittent l’EEE (Art. 44–49)

Un outil juridique pour chaque transfert hors de l’EEE.

Dans Privacyboard (Free, TIA avec Pro): Transferts signalés prestataire par prestataire, avec l’outil sur lequel ils reposent.

### Pouvoir le démontrer (Art. 5(2))

Responsabilité : vous devez pouvoir prouver votre conformité.

Dans Privacyboard (Business): Documents versionnés, et un dossier de preuves en un seul fichier daté.

## Ce que couvre Privacyboard

- Registre des traitements, suggéré à partir de vos outils
- Politique de confidentialité alignée sur vos registres
- Demandes avec délais et modèles de réponse
- Prestataires avec rôles, régions et contrats
- Registre des violations avec compte à rebours de 72 heures
- Crible AIPD et transferts
- Un centre de confidentialité public

## Ce qui reste à faire de votre côté

- Jouer le rôle de votre délégué à la protection des données (DPO)
- Mettre en place des mesures de sécurité dans vos systèmes
- Trouver les données personnelles dans vos bases de données

## Par où commencer

1. **Saisissez votre site**: Votre entreprise et vos outils sont préremplis.
2. **Confirmez vos prestataires**: Les activités sont suggérées à partir d’eux.
3. **Validez votre politique**: Seules les versions validées sont publiques.
4. **Publiez votre centre**: Les échéances vous arrivent ensuite par e-mail.

## Questions fréquentes

### Le RGPD s’applique-t-il hors de l’UE ?

Oui, si vous proposez des biens ou des services à des personnes dans l’UE ou suivez leur comportement dans l’UE (article 3(2)).

### Une petite entreprise doit-elle tenir un registre des traitements ?

En général, oui. Aujourd’hui, l’exemption sous 250 salariés ne couvre que les traitements occasionnels et peu risqués. Une modification qui la porterait à 1 000 salariés attend le vote du Parlement européen.

### Privacyboard suffit-il pour être conforme ?

Aucun outil ne suffit. Privacyboard rédige et suit les documents ; ce que vous faites des données reste votre responsabilité.

### Faut-il une AIPD pour tout ?

Non, seulement pour les traitements susceptibles d’exposer les personnes à un risque élevé. Privacyboard vous dit lesquels.

## Sources

- [Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679)
- [CNIL, le RGPD pour les TPE et PME](https://www.cnil.fr/fr/tpe-et-pme)
- [CEPD, guide de la protection des données pour les petites entreprises](https://www.edpb.europa.eu/sme-data-protection-guide/home_fr)
- [Procédure Omnibus IV 2025/0130(COD)](https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2025%2F0130%28COD%29)
