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Privacyboard
Demandes d’exercice de droits

Traitez les demandes RGPD avant que le délai ne tombe.

Privacyboard donne à vos clients un formulaire de demande, ajoute chaque demande à votre espace avec son délai légal déjà calculé, et prépare les réponses pour vous : accusé de réception, vérification d’identité, prolongation, refus et clôture.

Gratuit · Sans carte bancaire · 5 minutes environ · Interface en anglais

En bref

Délai
Un mois à compter de la réception, calculé pour vous
Demandes
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition
Réponses
Rédigées pour chaque situation et enregistrées sur la demande
Alertes
Les demandes en retard ou bientôt dues s’affichent sur votre vue d’ensemble

Un formulaire que vos clients trouvent

Vos clients envoient leur demande depuis votre centre de confidentialité. Ils reçoivent un numéro de référence et un accusé de réception automatique.

Le délai est calculé pour vous

Chaque demande affiche les jours restants et la date limite de réponse. Les demandes en retard apparaissent sur votre vue d’ensemble.

Des réponses rédigées pour chaque situation

Choisissez accusé de réception, vérification d’identité, prolongation, refus ou clôture. Le message est préparé et enregistré sur la demande.

Toutes les demandes dans une liste

Chaque demande affiche son type, les jours restants et son avancement, de la réception à la clôture.

Où ça s’insère

Construit à partir deFormulaire de demandePays où vous vendez
AlimenteDélais légauxModèles de réponseExport du suivi

Tout est dans un seul espace : dites une chose une fois, et chaque document qui en dépend suit.

Qu’est-ce qu’une demande d’exercice de droits ?

Une demande d’exercice de droits (souvent appelée DSAR quand il s’agit d’un accès) est une personne qui utilise l’un de ses droits RGPD : voir ses données, les corriger, les faire effacer, en limiter ou contester l’usage, ou les recevoir dans un format portable. L’entreprise doit répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois.

La difficulté est rarement juridique. Il s’agit de ne pas perdre une demande dans une boîte mail, de connaître la date limite de réponse et de répondre de façon cohérente. Privacyboard en fait une liste suivie, avec un délai visible.

Comment ça marche

  1. 1

    Un visiteur envoie une demande

    Votre centre de confidentialité propose un formulaire. La personne reçoit un accusé de réception automatique avec un numéro de référence.

  2. 2

    Elle apparaît dans votre espace

    La demande s’ajoute d’elle-même avec son type, sa date de réception et sa date limite de réponse.

  3. 3

    Répondez et clôturez

    Choisissez la réponse adaptée : vérification d’identité, prolongation, refus ou clôture. Elle est enregistrée sur la demande.

Ce que vous obtenez

  • Un formulaire public

    Tout le monde peut envoyer une demande depuis votre centre de confidentialité, et chaque demande reçoit un numéro de référence.

  • Le délai, calculé

    Le délai d’un mois court à partir de la réception, ou de la vérification d’identité si vous en avez demandé une. Une prolongation est enregistrée avec son motif.

  • Des réponses pour chaque situation

    Accusé de réception, vérification d’identité, prolongation, refus et clôture sont rédigés pour vous, et vous pouvez modifier le texte.

  • Quoi vérifier, droit par droit

    Pour chaque type de demande, un court guide liste ce qu’il faut rechercher et ce que contient une réponse complète.

  • Des alertes utiles

    Les demandes en retard ou dues sous sept jours apparaissent en haut de votre vue d’ensemble et dans le menu.

  • Un historique à montrer

    Chaque demande garde ses dates, son statut et les réponses envoyées : vous pouvez montrer comment elle a été traitée.

Ce que dit le RGPD sur ces demandes

Ceci est un résumé, pas un conseil juridique. Les demandes complexes ou contestées peuvent demander l’avis d’un professionnel.

Articles 15 à 22
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité, d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.
Article 12(3)
Vous devez répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception. Si la demande est complexe ou si vous en recevez beaucoup, vous pouvez prolonger de deux mois, en informant la personne dans le premier mois, avec les motifs.
Article 12(6)
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, vous pouvez demander des informations complémentaires pour la confirmer.
Article 12(5)
Les informations et les mesures sont gratuites, sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.
Tarifs

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Prix par espace, en dollars américains. Les taxes comme la TVA sont ajoutées au paiement.

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À la main

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  • Politiques de confidentialité et cookies
  • Registre des traitements et des prestataires
  • Demandes de droits et registre des violations
  • Crible AIPD et TIA
  • Classification EU AI Act
  • Centre de confidentialité sur privacyboard.io
  • Bandeau cookies (CMP) sur 1 domaine
  • Et 3 de plus sur la page tarifs

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FAQ

Vos questions, nos réponses.

De combien de temps je dispose pour répondre à une demande RGPD ?

Un mois à compter de sa réception. Pour une demande complexe ou un grand nombre de demandes, vous pouvez prolonger de deux mois au plus, à condition d’en informer la personne dans le premier mois et d’expliquer pourquoi.

Qu’est-ce qu’une demande d’accès ?

Une personne qui demande quelles données personnelles vous détenez sur elle et comment vous les utilisez. Les autres droits, comme l’effacement ou l’opposition, sont des demandes distinctes avec le même délai d’un mois.

Le délai commence-t-il à la vérification d’identité ?

Si vous avez un doute raisonnable sur l’identité et demandez des informations complémentaires, Privacyboard fait courir le délai à partir du moment où vous confirmez l’identité. La demande est affichée en attente jusque-là.

Les personnes peuvent-elles envoyer une demande sans compte ?

Oui. Le formulaire de votre centre publié est ouvert à tous et ne demande aucune inscription.

Suis-je prévenu d’une nouvelle demande ?

Oui. Les nouvelles demandes s’ajoutent à votre espace et sont signalées dans le menu et sur votre vue d’ensemble. Les notifications par e-mail utilisent la configuration e-mail de votre espace.

Le suivi est-il gratuit ?

Oui. Le suivi des demandes fait partie du plan Free. Les recevoir via le formulaire de votre centre fait partie de Pro et Business ; avec Free, votre centre affiche votre adresse de contact à la place.

Soyez prêt avant qu’on vous le demande.

Commencez par l’adresse de votre site. En 5 minutes environ, vos premiers documents sont prêts, sans mot de passe à créer.

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